Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société HOP ! est en cours de validité.
Arrêté du 15 mars 2013
Article 1
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Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société HOP ! est en cours de validité.