Arrêté du 15 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 confie aux directeurs des pêches maritimes et aux préfets de régions littorales la tâche de le faire appliquer.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2012

Source : Légifrance