Arrêté du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2012

Art. 1

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Modification du contingent des navires de pêche

Résumé. Le contingent de puissance et de jauge pour les nouveaux navires de pêche en France est ajusté à +551,21 UMS et +211 kW.

A modifié les dispositions suivantes :

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