Arrêté du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions des avenants n° 45 et 46 du 20 mai 2011 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'une convention collective en Bretagne

Résumé. Un accord entre les entreprises agricoles de Bretagne et leurs employés devient obligatoire pour tout le monde dans ce secteur.

Les dispositions des avenants n° 45 et 46 du 20 mai 2011 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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