JORF n°0072 du 24 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2012 :
M. FEAUVEAU (Sébastien, Emile, Gilbert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Didier PETIOT et Aude PRONNIER-COMY, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Didier PETIOT et Aude PRONNIER-COMY, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Didier PETIOT, Aude PRONNIER-COMY et Sébastien FEAUVEAU, notaires ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2012 :

M. FEAUVEAU (Sébastien, Emile, Gilbert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Didier PETIOT et Aude PRONNIER-COMY, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Didier PETIOT et Aude PRONNIER-COMY, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Didier PETIOT, Aude PRONNIER-COMY et Sébastien FEAUVEAU, notaires ».