JORF n°0072 du 24 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2012, Mme LECOMTE (Carine), épouse SOULA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOULA (Jean-Charles) à la résidence de Foix (Ariège).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2012, Mme LECOMTE (Carine), épouse SOULA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOULA (Jean-Charles) à la résidence de Foix (Ariège).