Arrêté du 15 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Ajout des tests pour la vMCJ dans les analyses sanguines) entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 25 mars 2012

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Entrée en vigueur des tests sanguins pour la vMCJ

Résumé. Les nouvelles règles sur les tests pour la maladie de Creutzfeldt-Jakob commencent à s'appliquer le 1er juillet 2012.

Les dispositions de l'article 1er (Ajout des tests pour la vMCJ dans les analyses sanguines) entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2012

Source : Légifrance