Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2012, est approuvée la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon, adoptée par ce conseil régional lors de sa délibération en date du 16 juin 2011.
Le règlement pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon, 45, quai Charles-de-Gaulle, 69463 Lyon Cedex 06 (téléphone : 04-78-93-92-79, télécopie : 04-78-93-92-79).