Arrêté du 15 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont désignés en qualité de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :
M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat ;
M. Philippe Grégoire, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
M. François Loloum, conseiller d'Etat ;
M. Jean-François Mary, conseiller d'Etat ;
M. Jean-Yves Monfort, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Marie Picard, conseillère d'Etat ;
M. Michel-Pierre Prat, conseiller maître à la Cour des comptes.

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Désignation de rapporteurs pour contrôler la campagne présidentielle

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2012 désigne des rapporteurs pour surveiller la campagne présidentielle.

Sont désignés en qualité de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :
M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat ;
M. Philippe Grégoire, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
M. François Loloum, conseiller d'Etat ;
M. Jean-François Mary, conseiller d'Etat ;
M. Jean-Yves Monfort, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Marie Picard, conseillère d'Etat ;
M. Michel-Pierre Prat, conseiller maître à la Cour des comptes.

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