Arrêté du 15 mars 2011

Article 1

Le dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé est complété par les mots suivants : « et, au Royaume-Uni, dans les centrales nucléaires de type EPR de Hinkley Point, Sizewell et Bradwell ».

Historique des versions

Le dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé est complété par les mots suivants : « et, au Royaume-Uni, dans les centrales nucléaires de type EPR de Hinkley Point, Sizewell et Bradwell ».