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Arrêté du 15 mars 2010

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Article 7

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 1 février 2022

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance