Abrogé1 février 2022
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 2
Créé le 28 mars 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2010
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 2
En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au lundi 31 janvier 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.