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Arrêté du 15 mars 2010

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Article 1

La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) et L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts (Taux réduit de TVA pour les produits médicaux) est complétée comme suit :
1. Valves cardiaques à bille, à disque ou à double ailette ;
2. Armature valvulaire cardiaque pour autogreffe ;
3. Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature ;
4. Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature ;
5. Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 mars 2010 · Abrogé le 1 mars 2015

La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) et L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) du code de la sécurité sociale et mentionnée au b du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts (Taux réduit de TVA pour les produits médicaux) est complétée comme suit :
1. Valves cardiaques à bille, à disque ou à double ailette ;
2. Armature valvulaire cardiaque pour autogreffe ;
3. Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature ;
4. Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature ;
5. Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 2010 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance