Arrêté du 15 mars 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 mars 2010.

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En vigueur depuis le 21 mars 2010

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 21 mars 2010.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 mars 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2010

Source : Légifrance