Arrêté du 15 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2006

Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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Modification des règles de classification des dispositifs médicaux

Résumé. Les règles de classification des dispositifs médicaux non invasifs et invasifs sont modifiées pour préciser leur classe selon leur usage et leur destination.

A modifié les dispositions suivantes :

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