Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classification des dispositifs médicaux
Résumé. Les règles de classification des dispositifs médicaux non invasifs et invasifs sont modifiées pour préciser leur classe selon leur usage et leur destination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2006Art. ANNEXE I → Version 2Arrêté du 20 avril 2006Art. ANNEXE II → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2006Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II