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Arrêté du 15 mars 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2007 :
Le retrait de M. Dupont (Jacques, Marcel, Ernest) et de M. Zanconato (Michel, Jean), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Dupont et Michel Zanconato, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), est accepté.
Par suite du retrait de M. Dupont (Jacques, Marcel, Ernest) et de M. Zanconato (Michel, Jean), la société civile professionnelle Jacques Dupont et Michel Zanconato, huissiers de justice associés, est dissoute.
Mme Boutes (Elisabeth, Patricia) est nommée huissière de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Dupont et Michel Zanconato, huissiers de justice associés, dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2007 :
Le retrait de M. Dupont (Jacques, Marcel, Ernest) et de M. Zanconato (Michel, Jean), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Dupont et Michel Zanconato, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), est accepté.
Par suite du retrait de M. Dupont (Jacques, Marcel, Ernest) et de M. Zanconato (Michel, Jean), la société civile professionnelle Jacques Dupont et Michel Zanconato, huissiers de justice associés, est dissoute.
Mme Boutes (Elisabeth, Patricia) est nommée huissière de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Dupont et Michel Zanconato, huissiers de justice associés, dissoute.

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