Arrêté du 15 mars 2007

Article 31

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Article 31

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 octobre 1998, modifié le 9 août 2001, relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis ou Salmonella Typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

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Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 6 mars 2008

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 octobre 1998, modifié le 9 août 2001, relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis ou Salmonella Typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-10-26

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance