Le titulaire de l'agrément est tenu d'afficher de façon visible à l'entrée de son installation le numéro de son agrément et sa date de fin de validité.
Arrêté du 15 mars 2005
Article 5
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Article 5
Le titulaire de l'agrément est tenu d'afficher de façon visible à l'entrée de son installation le numéro de son agrément et sa date de fin de validité.
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