A l'agrément est joint un cahier des charges qui reprend les éléments figurant à l'annexe I si l'agrément est sollicité par un démolisseur ou à l'annexe II si l'agrément est sollicité par un broyeur.
Arrêté du 15 mars 2005
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
A l'agrément est joint un cahier des charges qui reprend les éléments figurant à l'annexe I si l'agrément est sollicité par un démolisseur ou à l'annexe II si l'agrément est sollicité par un broyeur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance