Créé le 8 mai 2005 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Validation des épreuves :
L'Autorité peut demander la réalisation de toute épreuve supplémentaire, au sol ou en vol, qui lui paraîtrait nécessaire.
A l'issue des épreuves, le postulant remet à l'Autorité le compte rendu des épreuves prévues à l'article 6, dont il atteste l'exactitude.
Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 3
Validation des épreuves :…
Le ministre chargé de l'aviation civilepeut demander la réalisation de toute épreuve supplémentaire, au sol ou en vol, qui lui paraîtrait nécessaire.
A l'issue des épreuves, le postulant remet au ministre chargé del'aviation civilele compte rendu des épreuves prévues à l'article 6, dont il atteste l'exactitude.
En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au mercredi 30 septembre 2026
Validation des épreuves :
L'Autorité peut demander la réalisation de toute épreuve supplémentaire, au sol ou en vol, qui lui paraîtrait nécessaire.
A l'issue des épreuves, le postulant remet à l'Autorité le compte rendu des épreuves prévues à l'article 6, dont il atteste l'exactitude.