JORF n°72 du 25 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Belz (Dominique), épouse Decriem, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Thomas (Nadine), épouse Bellion.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Belz (Dominique), épouse Decriem, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Thomas (Nadine), épouse Bellion.