JORF n°72 du 25 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Lardeau (Patricia), épouse Depont, adjointe administrative, est, à compter du 18 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Menton, en remplacement de Mme Cariiou (Marie-Claude).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Lardeau (Patricia), épouse Depont, adjointe administrative, est, à compter du 18 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Menton, en remplacement de Mme Cariiou (Marie-Claude).