Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Annie Cautres, épouse Lachaud, est nommée maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 janvier 2004.
Arrêté du 15 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Annie Cautres, épouse Lachaud, est nommée maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 janvier 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance