JORF n°70 du 23 mars 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, Mlle Vacher (Nathalie) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Savin-de-Blaye (Gironde), en remplacement de M. Cottineau (Jean-Jacques), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, Mlle Vacher (Nathalie) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Savin-de-Blaye (Gironde), en remplacement de M. Cottineau (Jean-Jacques), démissionnaire.