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Arrêté du 15 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2002, sont classées dans la voirie nationale les voies communales dénommées « avenue Cachat-le-Géant » et « route du Bouchet » situées sur le territoire de la commune de Chamonix, dans le département de la Haute-Savoie, comprises entre les PR 1 + 1 078 et 5 + 537 de la RN 506, d'une longueur totale de 2 942 mètres environ, telles qu'indiquées par un trait rouge sur le plan annexé audit arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Savoie, 15, rue Henry-Bordeaux, 74998 Annecy Cedex 9, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2002, sont classées dans la voirie nationale les voies communales dénommées « avenue Cachat-le-Géant » et « route du Bouchet » situées sur le territoire de la commune de Chamonix, dans le département de la Haute-Savoie, comprises entre les PR 1 + 1 078 et 5 + 537 de la RN 506, d'une longueur totale de 2 942 mètres environ, telles qu'indiquées par un trait rouge sur le plan annexé audit arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Savoie, 15, rue Henry-Bordeaux, 74998 Annecy Cedex 9, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.

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