Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 8 (V)
Créé le 24 mars 2002
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.