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Arrêté du 15 mars 2002

Article 4

Abrogé30 janvier 2012

Créé le 24 mars 2002

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2011art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 24 mars 2002 au dimanche 29 janvier 2012

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.