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Arrêté du 15 mars 2002

Article 4

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Article 4

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 janvier 2012

Créé le 24 mars 2002 · Abrogé le 30 janvier 2012

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 2002 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance