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Arrêté du 15 mars 2002

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2002, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er (Règles de publicité pour les armes à feu) de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes : Armes de chasse et Connaissance de la chasse.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2002, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er (Règles de publicité pour les armes à feu) de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes : Armes de chasse et Connaissance de la chasse.

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