Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
Mlle Morice (Laetitia, Frédérique) et Mlle Dupont (Carole, Estelle) sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Luc Fortunati, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Fortunati, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Luc Fortunati, Laetitia Morice, Carole Dupont, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 15 mars 2002
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
Mlle Morice (Laetitia, Frédérique) et Mlle Dupont (Carole, Estelle) sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Luc Fortunati, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Fortunati, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Luc Fortunati, Laetitia Morice, Carole Dupont, huissiers de justice associés ».