Arrêté du 15 mars 2002

Article 6

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Article 6

Les procédures relatives aux inspections de l'aire de mouvement comprennent au moins les points suivants :

  • fréquence des inspections ;
  • type d'observations à entreprendre ;
  • actions correctrices immédiates éventuelles ;
  • compte rendu d'inspection ;
  • transmission du compte rendu d'inspection ;
  • décision de mesures compensatoires éventuelles ;
  • transmission de l'information ;
  • services chargés de l'inspection et de l'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les procédures relatives aux inspections de l'aire de mouvement comprennent au moins les points suivants :

  • fréquence des inspections ;
  • type d'observations à entreprendre ;
  • actions correctrices immédiates éventuelles ;
  • compte rendu d'inspection ;
  • transmission du compte rendu d'inspection ;
  • décision de mesures compensatoires éventuelles ;
  • transmission de l'information ;
  • services chargés de l'inspection et de l'information.

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