Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
M. Kindt (Hervé, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Noe et Michèle Happiette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quesnoy-sur-Deule (Nord) ;
Le retrait de M. Noe (Marcel, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Noe et Michèle Happiette, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marcel Noe et Michèle Happiette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michèle Happiette et Hervé Kindt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 15 mars 2002
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
M. Kindt (Hervé, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Noe et Michèle Happiette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quesnoy-sur-Deule (Nord) ;
Le retrait de M. Noe (Marcel, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Noe et Michèle Happiette, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marcel Noe et Michèle Happiette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michèle Happiette et Hervé Kindt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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