En vigueur depuis le 22 mars 2002
Après avoir entendu les rapporteurs, le président organise un débat. A l'issue de ce débat, il est procédé par un vote au choix d'un candidat pour chaque emploi à pourvoir.
Arrêté du 15 mars 2002
Après avoir entendu les rapporteurs, le président organise un débat. A l'issue de ce débat, il est procédé par un vote au choix d'un candidat pour chaque emploi à pourvoir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 2002
Après avoir entendu les rapporteurs, le président organise un débat. A l'issue de ce débat, il est procédé par un vote au choix d'un candidat pour chaque emploi à pourvoir.
En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2002
Source : Légifrance