Arrêté du 15 mars 2001
Monte publique
Abrogé20 juin 2003
Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2003
En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 19 juin 2003
Monte publique
Conditions d'approbation des étalons
Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2003
En vigueur du jeudi 22 mars 2001 au jeudi 19 juin 2003