Abrogé20 juin 2003
Créé le 22 mars 2001
Le nombre maximum de juments saillies par étalon par an sur le territoire national pour produire dans chaque race est fixé de la manière suivante.
1. Elevage pur sang.
Maximum de 150 juments par étalon.
2. Elevage trotteur français.
Maximum de 100 juments par étalon.
3. Elevage anglo-arabe.
3.1. Maximum de 150 juments par étalon pour les étalons figurant parmi les 25 meilleurs étalons de sport vivants à la date de publication de la liste ayant fait la monte l'année précédente classés selon la borne inférieure de l'intervalle de confiance au risque de 5 % de leur bilan linéaire universel et prévisionnel sur le saut d'obstacles (BSO).
Cette liste est établie chaque année par l'établissement public "Les Haras nationaux" sur proposition de l'Institut national de la recherche agronomique à partir de la publication des BSO calculés sur les performances de la dernière année disponible.
3.2. Maximum de 100 juments par étalon pour les étalons ayant obtenu :
3.3. Maximum de 80 juments par étalon pour les autres étalons agréés à la monte publique.
4. Elevage selle français.
4.1. Maximum de 150 juments par étalon pour les étalons figurant parmi les 25 meilleurs étalons de sport vivants à la date de publication de la liste ayant fait la monte l'année précédente classés selon la borne inférieure de l'intervalle de confiance au risque de 5 % de leur bilan linéaire universel et prévisionnel sur le saut d'obstacles (BSO).
Cette liste est établie chaque année par l'établissement public "Les Haras nationaux" sur proposition de l'Institut national de la recherche agronomique à partir de la publication des BSO calculés sur les performances de la dernière année disponible.
4.2. Maximum de 100 juments par étalon pour les étalons ayant obtenu :
4.3. Maximum de 80 juments par étalon pour les autres étalons agréés à la monte publique.
5. Elevage lusitanien.
Maximum de 40 juments par étalon.
6. Autres races.
Maximum de 100 juments par étalon et par race de production.
Les quotas fixés ci-dessus s'entendent par race de production. N'entrent pas en compte les saillies destinées à produire du cheval de selle, de trait, du poney ou du trotteur étranger.
1. Elevage pur sang.
Maximum de 150 juments par étalon.
2. Elevage trotteur français.
Maximum de 100 juments par étalon.
3. Elevage anglo-arabe.
3.1. Maximum de 150 juments par étalon pour les étalons figurant parmi les 25 meilleurs étalons de sport vivants à la date de publication de la liste ayant fait la monte l'année précédente classés selon la borne inférieure de l'intervalle de confiance au risque de 5 % de leur bilan linéaire universel et prévisionnel sur le saut d'obstacles (BSO).
Cette liste est établie chaque année par l'établissement public "Les Haras nationaux" sur proposition de l'Institut national de la recherche agronomique à partir de la publication des BSO calculés sur les performances de la dernière année disponible.
3.2. Maximum de 100 juments par étalon pour les étalons ayant obtenu :
- soit un indice sur performances en compétitions équestres supérieur ou égal à 155 une année ;
- soit un indice BLUP supérieur ou égal à 20 avec un coefficient de détermination supérieur ou égal à 0,60.
3.3. Maximum de 80 juments par étalon pour les autres étalons agréés à la monte publique.
4. Elevage selle français.
4.1. Maximum de 150 juments par étalon pour les étalons figurant parmi les 25 meilleurs étalons de sport vivants à la date de publication de la liste ayant fait la monte l'année précédente classés selon la borne inférieure de l'intervalle de confiance au risque de 5 % de leur bilan linéaire universel et prévisionnel sur le saut d'obstacles (BSO).
Cette liste est établie chaque année par l'établissement public "Les Haras nationaux" sur proposition de l'Institut national de la recherche agronomique à partir de la publication des BSO calculés sur les performances de la dernière année disponible.
4.2. Maximum de 100 juments par étalon pour les étalons ayant obtenu :
- soit un indice sur performances en compétitions équestres supérieur ou égal à 155 une année ;
- soit un indice BLUP supérieur ou égal à 20 avec un coefficient de détermination supérieur ou égal à 0,60.
4.3. Maximum de 80 juments par étalon pour les autres étalons agréés à la monte publique.
5. Elevage lusitanien.
Maximum de 40 juments par étalon.
6. Autres races.
Maximum de 100 juments par étalon et par race de production.
Les quotas fixés ci-dessus s'entendent par race de production. N'entrent pas en compte les saillies destinées à produire du cheval de selle, de trait, du poney ou du trotteur étranger.
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