Arrêté du 15 mars 2001

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Art. 1er. - Les produits issus d'une jument trait, cob, poney, ânesse ou selle français âgée de moins de deux ans au moment de la saillie ne peuvent être inscrits au stud-book de leur race.

Les produits issus d'une jument arabe, anglo-arabe, pur sang, camargue, barbe, lusitanienne, trakehner, shagya âgée de moins de trois ans au moment de la saillie, ou d'une jument trotteur français âgée de moins de quatre ans au moment de la saillie ne peuvent être inscrits au stud-book de leur race.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les produits issus d'une jument trait, cob, poney, ânesse ou selle français âgée de moins de deux ans au moment de la saillie ne peuvent être inscrits au stud-book de leur race.

Les produits issus d'une jument arabe, anglo-arabe, pur sang, camargue, barbe, lusitanienne, trakehner, shagya âgée de moins de trois ans au moment de la saillie, ou d'une jument trotteur français âgée de moins de quatre ans au moment de la saillie ne peuvent être inscrits au stud-book de leur race.

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