Art. 3. - Une commission d'approbation des étalons peut être constituée pour chaque stud-book ou registre. Cette commission est appelée à juger les candidats étalons en fonction des critères, de performances s'il y a lieu, de conformation, d'allures, d'origines et de caractère dans les cas prévus à l'annexe I. Elle est composée :
- d'éleveurs désignés par les organismes représentatifs du stud-book ou registre concerné ;
- de représentants de l'établissement public « Les Haras nationaux » désignés par le directeur général de cet établissement.
La commission d'approbation des étalons se réunit en plusieurs endroits du territoire national suivant un calendrier publié à l'avance par l'établissement public « Les Haras nationaux » après concertation avec les organismes représentatifs des stud-books ou registres concernés.
La présidence de ces commissions est assurée par l'un des éleveurs susvisés ou l'un des représentants de l'établissement public « Les Haras nationaux » après concertation entre ce dernier et les organismes représentatifs des stud-books ou registres concernés.
Le secrétariat de ces commissions est assuré par l'établissement public « Les Haras nationaux ».
Des conditions particulières précisées dans le règlement du stud-book ou registre concerné peuvent éventuellement modifier les dispositions du présent article.
Les représentants de l'administration désignés par le ministre chargé de l'agriculture peuvent assister aux travaux de la commission.