Art. 1er. - L'arrêté du 24 octobre 2000 modifié autorisant la société VersaPoint à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public est abrogé.
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JORF n°75 du 29 mars 2001
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Art. 1er. - L'arrêté du 24 octobre 2000 modifié autorisant la société VersaPoint à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public est abrogé.