Arrêté du 15 mars 2001

Article 3

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Article 3

Lorsque les agents visés à l'

article 1er

du présent arrêté ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, ils exercent leurs missions dans le cadre des dispositions des règlements et des instructions qui ont pour objet d'assurer leur protection et leur sécurité.

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En vigueur depuis le 24 mars 2001

Lorsque les agents visés à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, ils exercent leurs missions dans le cadre des dispositions des règlements et des instructions qui ont pour objet d'assurer leur protection et leur sécurité.

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cite  Arrêté 2001-03-15 art. 1

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