Arrêté du 15 mars 2001

Article 1

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Article 1

En application du cinquième alinéa de l'

article 5-1 du décret du 10 juin 1985 susvisé

(

Droit de retrait en cas de danger grave et imminent

)

Art. 5-1

Droit de retrait en cas de danger grave et imminent

Un employé peut quitter son poste s'il pense que son environnement de travail est dangereux, sans crainte de sanctions.

, ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans le cadre d'une des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens prévues à l'

article 2

du présent arrêté, les fonctionnaires des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers, de police municipale et des gardes champêtres.

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En vigueur depuis le 24 mars 2001

En application du cinquième alinéa de l'article 5-1 du décret du 10 juin 1985 susvisé (Droit de retrait en cas de danger grave et imminent), ne peuvent se prévaloir du droit de retrait, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans le cadre d'une des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens prévues à l'article 2 du présent arrêté, les fonctionnaires des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers, de police municipale et des gardes champêtres.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2001

Source : Légifrance