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Arrêté du 15 mars 2001

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2001, M. Delorme (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit.

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2001, M. Delorme (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit.

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