Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2001, M. Delorme (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit.
Arrêté du 15 mars 2001
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2001, M. Delorme (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit.
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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2001, M. Delorme (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit.
Source : Légifrance