Arrêté du 15 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1re section : droit privé et sciences criminelles

Au lieu de :

« Université de Toulon : 0150.

« Université de Toulon : 0192. »,

Lire :

« Université de Toulon : 0150 S.

« Université de Toulon : 0192 S. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

1re section : droit privé et sciences criminelles

Au lieu de :

« Université de Toulon : 0150.

« Université de Toulon : 0192. »,

Lire :

« Université de Toulon : 0150 S.

« Université de Toulon : 0192 S. »

Historique des versions

Source : Légifrance