Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 20 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1 version
JORF n°72 du 25 mars 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 20 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :