Art. 5. - L'arrêté du 10 mai 1996 portant institution d'une régie d'avances à Caen (Calvados) et l'arrêté du 27 août 1998 fixant le montant de l'avance relatif à cette même régie sont abrogés.
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JORF n°75 du 29 mars 2000
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Art. 5. - L'arrêté du 10 mai 1996 portant institution d'une régie d'avances à Caen (Calvados) et l'arrêté du 27 août 1998 fixant le montant de l'avance relatif à cette même régie sont abrogés.