JORF n°113 du 16 mai 2000

Art. 4. - L'arrêté du 13 novembre 1989 portant création d'une zone réglementée dans la région de Loudéac (Côtes-d'Armor) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 13 novembre 1989 portant création d'une zone réglementée dans la région de Loudéac (Côtes-d'Armor) est abrogé.