Art. 4. - L'arrêté du 13 novembre 1989 portant création d'une zone réglementée dans la région de Loudéac (Côtes-d'Armor) est abrogé.
Arrêté du 15 mars 2000
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Art. 4. - L'arrêté du 13 novembre 1989 portant création d'une zone réglementée dans la région de Loudéac (Côtes-d'Armor) est abrogé.
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