Abrogé16 mars 2004
Créé le 29 avril 1999 · Abrogé le 16 mars 2004
Les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret du 14 avril 1997 susvisé sont annexées au présent arrêté.
Arrêté du 15 mars 1999
Les clauses types de la convention prévue à l'
article 2 du décret du 14 avril 1997 susvisé
sont annexées au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 avril 1999 · Abrogé le 16 mars 2004
Les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret du 14 avril 1997 susvisé sont annexées au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mardi 16 mars 2004
En vigueur du jeudi 29 avril 1999 au lundi 15 mars 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1999-03-15 annexe
Art. 2 (Ab)
Décret n°97-370 du 14 avril 1997