Arrêté du 15 mars 1996

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Art. 2. - L'arrêté du 13 décembre 1994 relatif à l'organisation du service de l'inspection générale de la direction du patrimoine est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 13 décembre 1994 relatif à l'organisation du service de l'inspection générale de la direction du patrimoine est abrogé.

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