JORF n°80 du 3 avril 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 11 juin 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant du Centre national de soutien spécialisé des transmissions, à Suresnes (Hauts-de-Seine), est abrogé à compter de la clôture de la gestion 1995.


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Art. 1er. - L'arrêté du 11 juin 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commandant du Centre national de soutien spécialisé des transmissions, à Suresnes (Hauts-de-Seine), est abrogé à compter de la clôture de la gestion 1995.