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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'ISCT du groupe Pigier
Résumé L'État reconnaît l'Institut supérieur des cadres et techniciens du groupe Pigier, qui doit respecter les obligations légales prévues par le décret 56-931.
Mots-clés : Éducation Reconnaissance institutionnelle Enseignement technique
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut supérieur des cadres et techniciens (I.S.C.T.) du groupe Pigier, sis 2, rue des Parmentiers, 57000 Metz, à charge pour cet établissement de se conformer aux obligations prévues aux articles 73, 74, 76 et 77 du décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique.
L'établissement prendra le nom d'Institut supérieur privé des cadres et des techniciens du groupe Pigier.
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