Arrêté du 15 mars 1995

Article 7

Créé le 24 mars 1995 · En vigueur depuis le 23 avril 1997

Le secrétariat général organise les activités du conseil et assure le secrétariat de l'assemblée plénière et du comité permanent. Il s'informe des suites données par les autorités compétentes aux délibérations et avis ainsi qu'aux rapports d'inspection ou à ceux concluant les missions d'études confiées au conseil.
Il assure, sous l'autorité du vice-président, la liaison avec les juridictions, les corps d'inspection ou les conseils relevant d'autres départements ministériels.
Pour assurer la gestion des moyens du conseil et mettre en oeuvre les mesures d'adaptation et de modernisation internes au conseil, il dispose du service de la modernisation et de la gestion.
Il dispose en outre d'une mission d'audit qui assure, à titre permanent, l'audit interne du conseil et conduit les missions d'audit demandées par le ministre concernant l'administration centrale, les services techniques centraux, les services déconcentrés et les organismes placés sous la tutelle du ministère.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 avril 1997

Le secrétariat général organise les activitésdu conseil et

assure le secrétariat de l'assemblée plénière et du comité permanent. Il s'informe des suites données par les autorités compétentes aux délibérations et avis ainsi qu'aux rapports d'inspection ou à ceux concluant les missions d'études confiées au conseil.

Il assure, sous l'autorité du vice-président, la liaison avec les

Pour assurerla gestion des moyens du conseil et mettre en oeuvre les mesures d'adaptation etde modernisation internes au conseil, il dispose du service de la modernisation et de la gestion. Il dispose en outre d'une mission d'audit qui assure, à titre permanent, l'audit interne du conseil et conduit les missions d'audit demandées par le ministre concernant l'administration centrale, les services techniques centraux, les services déconcentrés et les organismes placés sous la tutelle du ministère.

En vigueur du vendredi 24 mars 1995 au mardi 22 avril 1997

Le secrétariat général assure la gestion des moyens du conseil et en organise les activités.

Il assure le secrétariat de l'assemblée plénière et du comité permanent.

Il s'informe des suites données par les autorités compétentes aux délibérations et avis ainsi qu'aux travaux d'inspection.

Il assure, sous l'autorité du vice-président, la liaison avec les juridictions, les corps d'inspection ou les conseils relevant d'autres départements ministériels.

Lui est rattachée la mission d'audit chargée d'assurer, à la demande du ministre, toute mission d'audit de l'administration centrale, des services techniques centraux et des services déconcentrés, ainsi que des organismes placés sous la tutelle du ministère. Cette mission est également chargée, à titre permanent, de l'audit interne du conseil.