Arrêté du 15 mars 1995

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Art. 1er. - Le Conseil général des ponts et chaussées comprend six sections dont les attributions sont les suivantes:

Première section: Affaires de personnel et de fonctionnement des services;

Deuxième section: Affaires juridiques et sociales;

Troisième section: Affaires scientifiques et techniques;

Quatrième section: Affaires économiques;

Cinquième section: Affaires d'aménagement et d'environnement;

Sixième section: Secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le Conseil général des ponts et chaussées comprend six sections dont les attributions sont les suivantes:

Première section: Affaires de personnel et de fonctionnement des services;

Deuxième section: Affaires juridiques et sociales;

Troisième section: Affaires scientifiques et techniques;

Quatrième section: Affaires économiques;

Cinquième section: Affaires d'aménagement et d'environnement;

Sixième section: Secrétariat général.

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