Art. 1er. - Le Conseil général des ponts et chaussées comprend six sections dont les attributions sont les suivantes:
Première section: Affaires de personnel et de fonctionnement des services;
Deuxième section: Affaires juridiques et sociales;
Troisième section: Affaires scientifiques et techniques;
Quatrième section: Affaires économiques;
Cinquième section: Affaires d'aménagement et d'environnement;
Sixième section: Secrétariat général.