Arrêté du 15 mars 1995

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le diplôme d'études fondamentales vétérinaires est délivré aux étudiants ayant satisfait aux contrôles successifs des connaissances pendant le deuxième cycle des études vétérinaires. Ce diplôme donne accès au troisième cycle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 mai 2005

Créé le 24 mars 1995 · Abrogé le 5 mai 2005

Le diplôme d'études fondamentales vétérinaires est délivré aux étudiants ayant satisfait aux contrôles successifs des connaissances pendant le deuxième cycle des études vétérinaires. Ce diplôme donne accès au troisième cycle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2005

En vigueur du vendredi 24 mars 1995 au mercredi 4 mai 2005

Source : Légifrance