Abrogé5 mai 2005
Créé le 24 mars 1995 · Abrogé le 5 mai 2005
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 15 mars 1995
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 24 mars 1995 · Abrogé le 5 mai 2005
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2005
En vigueur du vendredi 24 mars 1995 au mercredi 4 mai 2005
Source : Légifrance