Arrêté du 15 mars 1995

Article 16

Abrogé5 mai 2005

Créé le 24 mars 1995

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2005

En vigueur du vendredi 24 mars 1995 au mercredi 4 mai 2005

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.